Conditions Générales de Vente (CGV)

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DES BILLES DE BOIS – SARL

Dernière mise à jour : 17 octobre 2025

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1. Informations légales

La boutique en ligne DES BILLES DE BOIS est exploitée par la société :
DES BILLES DE BOIS SARL
Siège social : 110 rue Bretonneau, 37400 Amboise – France
SIRET : 885 022 368 00017
E-mail : contact@desbillesdebois.fr
Site internet : www.desbillesdebois.fr

La société est immatriculée en France et soumise au droit français.

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de DES BILLES DE BOIS et de tout client particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de jouets et objets en bois proposés sur le site www.desbillesdebois.fr.

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3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles en permanence sur le site.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

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4. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.
En cas d’erreur ou d’omission dans la description, la responsabilité de DES BILLES DE BOIS ne saurait être engagée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé du montant correspondant.

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5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
DES BILLES DE BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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6. Commande

La commande est validée lorsque le Client a :

• rempli les informations nécessaires à la livraison,

• accepté les présentes CGV,

• et procédé au paiement intégral.

DES BILLES DE BOIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

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7. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via un module de paiement sécurisé proposé par la plateforme Wix.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par DES BILLES DE BOIS.

La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord de paiement par l’établissement bancaire du Client.

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8. Livraison

Modes de livraison disponibles :

• A – Retrait à l’atelier (sur rendez-vous) :
  68 rue de la Varenne, bâtiment 2, 37150 Bléré.

• B – Livraison à domicile en France métropolitaine.

• C – Livraison en point relais au choix du Client.

Délais de livraison :

Sous 3 à 5 jours ouvrables pour les produits en stock, à compter de la confirmation de commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de transport ou la disponibilité des produits.

DES BILLES DE BOIS ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un transporteur.

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9. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@desbillesdebois.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage complet.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part de DES BILLES DE BOIS.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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10. Garanties légales

Les produits vendus par DES BILLES DE BOIS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Tous les jouets et objets en bois proposés à la vente sont conformes aux exigences de sécurité européennes et portent le marquage CE, conformément aux normes :

• NF EN 71-1 : propriétés mécaniques et physiques,

• NF EN 71-2 : inflammabilité,

• NF EN 71-3 : migration de certains éléments chimiques.

Ces tests de conformité ont été réalisés par un laboratoire indépendant agréé, INTERTEK, garantissant la conformité des produits aux normes en vigueur et leur sécurité pour les enfants.

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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11. Responsabilité

DES BILLES DE BOIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne peut être engagée au-delà du montant de la commande concernée.

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12. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@desbillesdebois.fr.

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13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de DES BILLES DE BOIS.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

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14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

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15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
E-mail : contact@desbillesdebois.fr
Adresse postale : 110 rue Bretonneau, 37400 Amboise – France